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Vous vous lancez dans un projet de construction ou d’acquisition immobilière ?
Les termes techniques sont parfois complexes. C’est pourquoi, le premier article de la série consacrée au lexique utile pour votre projet de construction, donnera une définition du Maitre d’ouvrage.
Législation, Lexique
Qu’est-ce qu’un Assistant à Maitre d’Ouvrage ?
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Vous avez un projet de construction ou d’investissement immobilier, mais n’avez ni les connaissances techniques suffisantes ni le temps pour en assurer le suivi ?
assistance juridique, Législation
Sécuriser juridiquement le projet, de l’élaboration du programme de construction jusqu’à sa livraison, et durant toute la durée de vie du bâtiment.
Tout d’abord, le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnements et de financements ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Il s'assure que ces règles soient en conformité avec les textes applicables. Sa mission est d’ordre général puisqu’il certifie les données financières de l’entreprise auprès de l’administration fiscale et de l’État.
Le pacte d’associés, convention confidentielle établie entre associés parallèlement aux statuts de la société, est un acte juridique indispensable à rédiger dès la création de la société pour régir les relations entre les associés signataires (identique au pacte d’actionnaires pour la SA). Autrement dit, il constitue «le ciment de la relation entre les associés» car il va permettre de définir et de sécuriser l’avenir de leur collaboration au sein de l’entreprise.
