CGU

Minerva-groupe.com est édité et géré par La société MINERVA. Société par actions simplifiée
à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 42 rue Joseph Lhoste à
Mareuil-les-Meaux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 844 193 821, représentée par M. GRANCAGNOLO Tony, président de Minerva.

1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Votre accès au Site et aux services proposés par minerva-groupe.com ainsi que leur utilisation
sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Toute utilisation du
Site et des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions
d’Utilisation. Vous serez réputé les avoir acceptées et être lié par elles.

2. Disponibilité du Site

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible
en fonction de sa disponibilité.
La société MINERVA se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou
interrompre, temporairement ou définitivement, minerva-groupe.com et son contenu (ou toute
portion de ce dernier) et ceci sans préavis, indépendamment des opérations de maintenance
programmées.

3. Propriété Intellectuelle

Il est indiqué que minerva-groupe.com y compris sa structure générale, ses textes, son
contenu, sa charte graphique ainsi que les marques, les logos, les créations graphiques, animés
ou non, les noms de domaines, les photographies, les sons et vidéos, les applications
logicielles, et tous les autres éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores, figurant sur
minerva-groupe.com (« Contenu du Site ») sont protégés par la législation française relative à
la propriété intellectuelle en vigueur, et en particulier par le droit d’auteur, les dessins et
modèles et le droit des marques. minerva-groupe.com est propriétaire et/ou titulaire de
l’ensemble des droits y afférent.

4. Utilisation du Site

Le droit d’accès et l’utilisation du Site sont limités à votre utilisation personnelle. A ce titre et
conformément à la législation applicable, seule utilisation du Contenu de minerva-groupe.com
pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification et, de manière plus
générale, toute exploitation, quelle qu’elle soit, du Contenu du Site sans autorisation expresse
et préalable de minerva-groupe.com est strictement interdite.
Il est précisé que toute exploitation non autorisée du Contenu de minerva-groupe.com est
constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et
engage votre responsabilité.

5. Suspension de l’accès au Site et/ou aux Services

Minerva-groupe.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à minervagroupe.
com et aux Services si vous n’utilisez pas le Site dans le respect des présentes
Conditions d’Utilisation et si vous diffuser sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à
l’ordre public.

6. Exclusion de responsabilité

La société MINERVA s’engage à employer ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation
de minerva-groupe.com dans les meilleures conditions.
En tout hypothèse, minerva-groupe.com exclue la responsabilité découlant ou relative à
l’accès ou l’utilisation de minerva-groupe.com dans pour toute perte ou tout dommage subis,
en particulier, du fait d’une indisponibilité ou d’une défaillance technique du Site, d’une perte
des données, des pertes causées par une attaque pour dénis de services, des virus ou tout autre
matériel technologiquement nuisible et d’une perte de recettes ou profit ou économies
anticipées.

7. Services

Sauf convention écrite expresse, les Services proposés par la société MINERVA sur son Site
minerva-groupe.com sont soumis aux Conditions Contractuelles de minerva-groupe.com
(Conditions Générales de Vente).

8. Modification des Conditions d’Utilisation

La société MINERVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
d’Utilisation. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation de minerva-groupe.com
sera postée sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette page lors de chaque visite en
vue de prendre connaissance de la dernière version en vigueur desdites Conditions. Vous serez
réputé avoir accepté la version modifiée des Conditions d’Utilisation lorsque vous utilisez le
Site et les Services postérieurement à leur modification.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Les tribunaux de Meaux auront la compétence exclusive pour régler tout litige relatif à la
validité, l’application, l’interprétation ou qui serait en relation avec les présentes Conditions
d’Utilisation.

Version en vigueur au 01 Juin 2021

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