Les clauses essentielles devant figurer dans votre pacte d’associés :
- Les clauses régissant le fonctionnement de la société
- Assurer les règles de gouvernance
- Sécuriser l’investissement des associés
- Transmettre le patrimoine intellectuel à la société
- Les clauses particulières relatives au transfert de titres
- Maîtriser les cessions de parts
- Anticiper l’entrée d’un nouvel associé
Il est important d’y faire figurer une durée et les conditions de rupture. C’est bien un contrat, et à ce titre, il est fortement conseillé de le réétudier régulièrement en fonction de l’évolution de l’entreprise et/ou des signataires.
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Certains actionnaires n’ont pas conscience de l’importance du pacte d’associés. D’autres se contentent d’un pacte mal rédigé parce qu’ils ont pris un modèle sur internet. Lorsque les termes de celui-ci ne sont pas adaptés à la situation de la société cela s’avère extrêmement préjudiciable. Tandis que les statuts pourraient être qualifiés de «prêt à porter», le pacte d’associés est un document juridique «sur-mesure» liant ses signataires.
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Dans une SAS, il sera toutefois possible d’éviter le pacte d’associés en insérant les clauses requises directement dans les statuts. Il faut cependant garder à l’esprit que si les statuts prévoient des droits différenciés à certains associés nommément désignés ou groupes d’associés (les fondateurs), alors il conviendra de suivre la procédure de commissariat aux avantages particuliers qui peut être coûteuse.
C’est pourquoi il est important de se faire accompagner car un pacte mal rédigé, c’est prendre le risque qu’il contienne des clauses contradictoires, rendant difficile, voire impossible leur mise en œuvre.
C’est également prendre le risque que certaines clauses soient mal interprétées et que leur exécution soit contraire à la volonté initiale des fondateurs.
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Pour faciliter la rédaction du pacte et aider les fondateurs à en maîtriser les enjeux, l’avocat intervient en amont dans le cadre d’un processus de négociation entre les parties au pacte. Cette discussion préalable permet à chacun de comprendre ses droits et obligations tels qu’ils seront définis dans le pacte.
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Il rédige ensuite le document en s’assurant de sa clarté ainsi que de sa cohérence avec les statuts de la société. Il est donc préférable de faire appel au même avocat pour rédiger ces deux documents et vous assurer un démarrage d’activité serein sur le plan juridique.
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Une fois vos relations entre cofondateurs sécurisées, vous pourrez vous concentrer sur le développement de nouvelle société et pourquoi pas, réfléchir à une future levée de fonds !
