Des malfaçons sont apparues suite à des travaux au domicile d’un particulier. Celui-ci n’arrivant pas à obtenir gain de cause avec l’entreprise, MINERVA est intervenu en qualité d’Assistant Juridique afin de mener à bien la médiation.
Notre mission a consisté à rédiger un courrier de précontentieux rappelant à l’entrepreneur ses obligations et mettant en évidence ses manquements et défauts de construction.
Ce courrier avait pour objectif de tenter une médiation entre les divers parties impliquées. Dès réception du courrier par l’entreprise, nous l’avons contacté par téléphone afin d’entamer le dialogue.
Une solution amiable a finalement été trouvée et une compensation financière acceptée. MINERVA a pris en charge la rédaction du protocole d’accord entre les deux parties.
One Response
Excellent !
Très instructif.